Mathi Noël accorde de l'importance à la vie privée de ceux qui me transmettent des données personnelles. La présente politique de la vie privée (la « Politique de la vie privée ») décrit comment et pourquoi je collecte, stocke et utilise vos données personnelles. Je dispense également les informations utiles quant à vos droits en tant qu'individu.
Cette Politique de la vie privée s'applique aux données personnelles qui me sont fournies tant par des individus que par des organisations. Les données personnelles qui me sont fournies peuvent être utilisées aux fins que j'ai décrites dans la présente Politique de la vie privée ou à d'autres fins, autrement divulguées au moment de la collecte.
Je possède et exploite le site Internet https://mathinoel.com (ci-après le "Site Internet").
Les termes utilisés dans la présente Politique de la vie privée
Dans le présent document, j'utilise les termes suivants :
- Les termes "je," "mon," et "ma" (ou tout terme assimilé) renvoient à l'entité en formation « Mathi Noël » valablement représentée par Mathieu Noël. Mathi Noël fonctionne par l'intermédiaire de S.A.A.C.E Azimut Entreprendre, 42/2 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0455 025 614. Azimut Entreprendre prête uniquement son numéro de TVA à Mathi Noël. Mathi Noël n'est pas mandatée pour engager Azimut Entreprendre de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut Entreprendre n'est partie aux conventions conclues par Mathi Noël avec ses clients ou avec tout tiers. Azimut Entreprendre n'assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Mathi Noël et le client ou tout tiers, aux informations et services offerts et prestés par Mathi Noël, aux traitements des données personnelles par Mathi Noël et à la mise à disposition du site Internet de Mathi Noël;
- Le terme "données personnelles" fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c'est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un numéro d'identification ou grâce à un ou plusieurs facteurs) ;
- Les termes "vous" et "votre" (ou tout terme assimilé) désignent les clients et les visiteurs du Site Internet ou de mes pages de réseaux sociaux ;
- Les autres termes s'entendent conformément aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679).
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Je suis le responsable du traitement de vos données personnelles. À cet égard, vous trouverez mes coordonnées à la fin du présent document.
Quelles données je collecte et je traite ?
Je recueille et traite les données d'identification de mes clients et des visiteurs du Site Internet ou de mes pages de réseaux sociaux qui me contactent par ce biais : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Si vous me fournissez des informations concernant un tiers, vous devez vous assurer que ce tiers est informé de l'utilisation qui sera faite de ses données et qu'il vous a autorisé à me les divulguer pour les utiliser. Si j'ai besoin de données personnelles concernant des personnes liées à des clients pour fournir certains services, je vous demande de porter le présent document à leur connaissance.
Comment je collecte vos données personnelles ?
Dans la plupart des cas, je récolte les données personnelles auprès de mes clients ou auprès des personnes qui visitent le Site Internet ou mes pages de réseaux sociaux. Les circonstances dans lesquelles je peux collecter des données personnelles vous concernant sont les suivantes :
- Lorsque vous faites appel à mes services ;
- Lorsque vous entrez en communication avec moi par téléphone, par écrit, par courriel ou via d'autres moyens électroniques, ou encore lorsque vous me fournissez d'autres renseignements directement, notamment dans le cadre d'une conversation avec mon personnel ;
- Lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire, faites une demande ou interagissez sur le Site Internet ;
La mission que vous m'avez confiée pourrait être compromise si vous refusez de fournir les données personnelles que je dois recueillir pour exécuter un contrat qui me lie à vous. Dans ce cas, je pourrais être amené à annuler l'engagement ou le contrat qui me lie, ce dont je vous informerai directement.
Comment, et sur quelle base, j'utilise vos données personnelles ?
Je m'efforce de traiter vos données personnelles de la manière la plus adéquate possible, en limitant leur utilisation à ce que je juge raisonnablement nécessaire, aux fins et sur les bases légales suivantes :
- Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec moi :
- Informations : pour répondre à vos questions ou pour vous fournir des informations relatives à mes services,
- Services: pour vous fournir mes services ;
- Administration : pour convenir de plans de paiement et pour obtenir paiement des factures qui me sont dues.
- Mes obligations légales imposent le traitement des données dans les cas suivants :
- Tenue de fichiers : il me est imposé, par exemple, de tenir un fichier regroupant les données personnelles des personnes qui ont refusé ma lettre d'information ;
- Conformité avec les exigences comptables, fiscales et de sécurité sociale.
- Le traitement est nécessaire à la poursuite de mes intérêts légitimes :
- Pour assurer la sécurité de mon réseau et système d'information et pour prévenir ou détecter les menaces pour la sécurité, de même que les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes ;
- À des fins d'assurance ;
- Pour exercer ou défendre mes droits légaux ou pour se conformer à des ordonnances judiciaires ;
- Pour collecter des informations qui me permettront d'améliorer la qualité de mes communications en les personnalisant en fonction de vos propres attentes.
Hormis moi, qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Dans certaines circonstances, je peux être amené à partager vos données personnelles avec des tiers. Je ne procéderai à ce partage que si je suis légalement autorisé à le faire.
Lorsque, en tant que client, vous me fournissez des données personnelles, je pars du principe que, sauf demande écrite contraire de votre part, je peux les divulguer lorsque je juge que c'est raisonnablement nécessaire pour l'accomplissement de ma mission (comme mentionné dans la présente Politique de la vie privée) ou lorsque la loi applicable en la matière le requiert.
Je partage vos données personnelles avec mon service externe de comptabilité.
Transferts d'informations au sein de l'Espace Économique Européen
Lorsque que je transfère vos données personnelles vers des pays étrangers, je les protège selon les termes de la présente Politique de la vie privée.
En tout état de cause, je ne transfère pas vos données en dehors du territoire de l'Espace Économique Européen ("EEE").
Sécurité de vos données personnelles
J'ai mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, l'utilisation/la consultation non autorisées, la modification ou la divulgation de vos données personnelles.
J'ai également élaboré des procédures permettant de traiter toute violation des données personnelles et je vous en aviserai, ainsi que les autorités compétentes, lorsque je suis légalement requis de le faire.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants dans le cadre de l'utilisation que je fais de vos données personnelles :
- Droit d'accès : Le droit d'accès vous permet d'obtenir une copie de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi comprendre comment et pourquoi je les utilise et vérifier que je le fais dans le respect du cadre légal. Il existe cependant certaines exceptions à ce droit, qui me permettent de vous refuser l'accès aux données fournies. C'est notamment le cas si vous m'avez fourni des données personnelles relatives à un tiers, ou si une interdiction légale m'interdit de divulguer ces informations.
- Droit de rectification : Si certaines de vos données personnelles sont erronées, vous avez le droit d'en demander la rectification. Il vous est également possible de compléter les données lacunaires. Vous êtes invités à me contacter en utilisant les coordonnées reprises ci-dessous, afin que je puisse actualiser vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ont été modifiées. Je n'endosserai aucune responsabilité en cas de perte si vous m'avez communiqué des données personnelles inexactes, fausses, tronquées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu (par exemple, des obligations légales peuvent m'imposer de conserver vos données) et ne s'applique que dans certaines circonstances (par exemple dans le cas où vos données personnelles ont été récoltées illégalement).
- Droit de restriction : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Cela signifie que, si vous avez une raison particulière justifiant la restriction, vous pouvez limiter l'utilisation que je fais des dites données. Cela peut être le cas si vous avez des inquiétudes quant aux informations que je détiens ou sur la manière dont les traitons.
- Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de me demander la communication de vos données à caractère personnel (comme par exemple vos coordonnées, votre historique) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il vous offre aussi la possibilité de transférer ces données vers un autre responsable du traitement. Ce droit à la portabilité ne s'applique que si la base légale utilisée pour le traitement de vos données personnelles est le consentement ou pour les besoins d'un contrat, et lorsque j'effectue le traitement par des moyens automatisés (sont exclus, par exemple, les documents papier).
- Droit d'opposition : Vous disposez d'un droit absolu d'opposition au traitement de vos données personnelles dans le cadre de campagnes de marketing direct. Dans d'autres circonstances particulières, vous avec également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en me demandant d'en bloquer, effacer et restreindre l'accès.
- Prise de décision individuelle automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision, qui peut comprendre l'évaluation de certains aspects personnels vous concernant, qui serait prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé et qui produirait des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecterait de manière significative. Ce droit n'est pas absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances. Vous serez personnellement informés si je mets en œuvre une décision individuelle automatisée.
- Plaintes : En cas de différend concernant votre vie privée, je m'engage à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable avec vous. Si, toutefois, vous estimez que je n'ai pu y parvenir, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente soit dans votre pays de résidence habituel, soit dans le pays où vous exercez votre profession, soit dans le pays où vous soupçonnez qu'une violation des lois sur la protection des données a été commise (pour la Belgique, voyez https://www.autoriteprotectiondonnees.be et pour les autres pays, cliquez ici https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr). Vous avez également le droit d'introduire une action devant les tribunaux.
Vous pouvez, à tout moment, faire valoir un des droits énumérés ci-dessus, en me contactant via les coordonnées reprises en fin de document. En cas de doute, je pourrais être amené à demander une copie de votre carte d'identité, de votre passeport ou de tout autre document valide pouvant confirmer votre identité.
Retrait de consentement
Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement que vous m'avez accordé pour le traitement des données personnelles. Dès notification du retrait de votre consentement, je mettrai un terme au traitement des données pour les finalités pour lesquelles vous m'avez donné votre consentement, sauf si une autre base légale justifie la poursuite de ce traitement.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Je limite la conservation de vos données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles je les ai collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables et, le cas échéant, pour assurer la défense de mes intérêts dans le cadre d'actions judiciaires, jusqu'à extinction desdites procédures. À l'issue de la période de conservation applicable, je détruirai vos données personnelles, en toute sécurité et conformément aux lois et règlements en vigueur.
Liens vers d'autres sites
Le Site Internet et mes pages de réseaux sociaux peuvent contenir des liens vers d'autres sites web non affiliés et/ou d'autres pages de médias sociaux. Veuillez noter que, faute de pouvoir les contrôler, je ne suis pas responsable du contenu ou des politiques de la vie privée des sites web tiers. Il vous appartient donc d'examiner attentivement la politique de la vie privée de tout site web tiers que vous visitez, afin de comprendre comment les opérateurs de ce site peuvent collecter, stocker et utiliser vos données personnelles.
Modifications de ma Politique de la vie privée
Je me réserve le droit de modifier de temps à autre la présente Politique de la vie privée afin de la mettre à jour, de refléter tout changement dans ma manière de traiter vos données personnelles, ou d'y introduire les nouvelles exigences légales. Toute modification apportée à la présente Politique de la vie privée sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique.
La dernière mise à jour du présent document date de septembre 2023. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières mises à jour.
Coordonnées de contact
Je vous remercie d'adresser vos questions, commentaires et demandes concernant ma Politique de la vie privée via :
hello@mathinoel.com
+32493713751